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2 - À rendre conforme le contenu de son site afin de respecter la législation en vigueur.

3 - À assumer le contenu éditorial (civil et pénal) stocké et diffusé à partir de son site par ses soins.


4
- À ne pas publier de contenu à caractère pornographique, érotique et illégal (sites incitant ou montrant des pratiques de piratage, diffusion de logiciels piratés, MP3, DIVX, diffusion de liens streaming piratés ou n'ayant pas les droits de diffusions ...)


5 - À ne pas proposer dans le contenu de son site des liens illégaux pointant vers des sites présentant un contenu illégal, pornographique et érotique et à ne pas inciter ces pratiques.

6 - À garantir sur l'honneur l'authenticité des informations envoyées (nom, prénom, adresse postale ...) au moyen du formulaire de demande d'hébergement (souscription), Ophos System se réservant le droit de vérifier ces dernières, tel que l'exigent les lois en vigueur.

Dans le cas où le client ne respecte pas l'une de ces clauses, le compte client sera clôturé sans préavis.

Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

 
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